CONDITIONS D"UTILISATION DES SERVICES
INTRODUCTION; DÉFINITIONS CLÉS ET CE QUE COMPRENNENT VOS CONDITIONS D"UTILISATION
1.1 Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes conditions de vente
«Dispositif d"accès» tout moyen électronique permettant d"accéder aux Services, y compris, mais sans pour autant s"y limiter, les ordinateurs, smartphones, téléphones des générations antérieures, tablettes, dispositifs tactiles ou tout système de divertissement à domicile tel que les consoles de jeux vidéos et les télévisions hybrides (ou tout autre moyen à distance);
«Conditions générales» conditions générales définies dans le présent document;
«Opérateur» CyberLottoClub, une start up crée par des étudiants unis au sein de STUDENTS PROJECTS
" Politique de confidentialité " désigne la politique de confidentialité de l"Opérateur accessible via le lien vers la Politique de confidentialité;
" Promotion " désigne une offre spéciale qui vous est offerte dans le cadre de nos Services, se composant de fonds ou de leur équivalent, que nous mettons à disposition et ajoutons à Votre Compte, et que vous pouvez utiliser pour placer des mises, y compris notamment : dépôts de fonds complémentaires que vous pouvez miser à Votre discrétion. ;
« Conditions relatives au Compte associé » désigne les conditions énoncées dans l"Annexe 1 de ces Conditions générales qui font partie des Conditions d"utilisation;
«Règles» règles de pari et de jeu spécialement applicables au type de pari et/ou jeu concerné, tel que désigné plus en détails aux paragraphes 1.3.1 et 1.3.2;
«Services» le cas échéant, les services actuellement fournis par l" Opérateur sur le site Web, le service de Lotto en ligne et/ou via tout dispositif d"accès;
«Service de Lotto en ligne» le service de Lotto par internet actuellement proposé par l"Opérateur;
« Conditions d"utilisation » : (a) les conditions générales ; (b) la politique de confidentialité ; (c) conformément au paragraphe 1.3, le cas échéant les règles, conditions relatives au bonus et conditions additionnelles applicables aux services que vous utilisez ; et (d) conditions relatives au Compte associé ; et
« Conditions de Pari » désigne toutes les conditions au titre des Conditions relatives aux soldes et aux bonus que vous devez respecter pour faire une mise dont les gains à l"exclusion des balance et bonus pourront faire l"objet d"un retrait de Votre Compte; et
«Site Web» le site Web ou une de ses pages, sous-pages, sous-domaines;ou sections situés ou accessibles actuellement à partir du nom de domaine suivant: www.cyberlottoclub.com
1.2 En utilisant et/ou en visitant toute section du site Web, ou en ouvrant un compte avec l"Opérateur via le site Web ou par notre service de Lotto En Ligne, vous acceptez d"être lié par les conditions d"utilisation et: (a) acceptez l"utilisation des communications électroniques en vue de passer des contrats; et (b) écartez tous les droits ou conditions applicables qui exigent une signature manuscrite, dans les limites autorisées par toute loi applicable. Les présentes conditions d"utilisation n"affectent pas vos droits statutaires.
1.3 En outre, lorsque vous jouez à n"importe quel jeu, placez un pari en utilisant les Services, ou utilisez les services d"une quelconque façon, vous acceptez d"être lié par:
1.3.1 Les règles pour tous les Paris de Lotterie sur CyberLottoClub, telles que définies sous la section générale «Aide»les règles de pari»
1.3.2 Les règles de tout jeu auquel vous jouez («les règles de jeu»), telles que définies sous la section générale «Aide» correspondante et tous les volets «règles » y compris (mais sans pour autant s"y limiter)
1.3.3 toute condition relative au depots et au bonus;
1.3.4 toute condition relative à la lotterie en Ligne; et
1.3.5 toute condition relative aux retraits qui sont contenues dans la section ‘Retrait’ de la section Aide du site Web (« Conditions relatives au retrait »); et
1.3.6 toute autre condition applicable aux services et/ou que vous devez accepter dans le cadre des services.
1.4 La version originale des conditions d"utilisation est rédigée en anglais et toute interprétation de ces dernières repose sur le texte d"origine anglais. Si les conditions d"utilisation ou d"autres documents ou avis en rapport avec celles-ci sont traduits dans d"autres langues, la version d"origine anglaise prévaudra.
1.5 En cas de conflit spécifique ou de contradiction entre les différentes parties des conditions d"utilisation qui composent votre contrat avec l"Opérateur l"ordre de la priorité sera comme suit::
1.5.1 les conditions relatives au retrait;
1.5.2 les conditions relatives au bonus;
1.5.3 toute condition relative au pari;
1.5.4 les conditions relatives au jeu;
1.5.5 les conditions supplémentaires;
1.5.6 conditions relatives au Compte associé;
1.5.7 les conditions générales;
1.5.8 la politique de confidentialité; et
1.6 Veuillez lire attentivement les conditions d"utilisation avant de les accepter. Une fois que vous avez accepté les conditions d"utilisation, veuillez les imprimer et les conserver avec tous les emails de confirmation, les conditions additionnelles, les données de transaction, les règles de jeu, les règles des affaires, et les méthodes de paiement relatives à votre utilisation du site Web. Veuillez noter que les conditions d"utilisation sont sujettes à modification, tel que présenté dans le paragraphe 3.
1.7 Si vous n"acceptez pas d"être lié par les conditions d"utilisation, n"ouvrez pas de compte, et/ou ne continuez pas à utiliser votre compte. Toute poursuite de l"utilisation d"un des services vaut acceptation des conditions d"utilisation que nous vous avons notifié et qui prendront effet à ce moment.
1.8 Les conditions d"utilisation régissent votre contrat avec l"Opérateur et ont pris effet le 28 avril 2018. Pour écarter toute incertitude, toutes les parties du site Web sont régies par les conditions d"utilisation et vous devez à tout moment vous assurer que votre utilisation des Services est en conformité avec les conditions d"utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES
2.PARTIES CONTRACTANTES
2.1 Les conditions d"utilisation sont convenues entre vous et l"Opérateur.
2.2 Le site Web, les soldes, les bonus, les gains, les nombres, les mises ainsi que ses conditions d"utilisation sont traduits en anglais et en français et sont donc censés être utilisés par les citoyens parlant ces deux langues.
2.3 Les termes «nous» ou «nos/notre» utilisés dans les conditions d"utilisation se rapportent aux personnes suivantes:
2.3.1 Opérateur; ou
2.3.2 en cas de conditions générales en rapport avec les sommes d"argent présentes actuellement sur votre compte, à toute société du groupe de l"Opérateur détenant cet argent, y compris (le cas échéant) nos agents, partenaires et fournisseurs.
3.MODIFICATION DES CONDITIONS D"UTILISATION
3.1 Nous pourrions parfois être amenés à modifier les conditions d"utilisation pour un certain nombre de raisons, notamment (mais sans s"y limiter) à des fins commerciales, pour les rendre conforme à la loi, aux réglementations, instructions, conseils ou recommandations d"un organisme de contrôle ou pour les besoins du service à la clientèle.
3.2 Si nous souhaitons apporter des modifications essentielles aux conditions d"utilisation, nous vous en notifierons le plus tôt possible par le biais d"une des méthodes exposées dans le paragraphe 3.3. Nous ne vous notifierons pas forcément des modifications mineures ou non substantielles. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les conditions d"utilisation à partir du lien;Conditions générales;sur le site Web.
3.3 Toute modification des conditions d"utilisation dont nous souhaitons vous faire part vous sera notifiée par le biais d"une méthode de notification de notre choix, pouvant comprendre :
3.3.1 un e-mail (à l"adresse électronique préalablement fournie);
3.3.2 un message dans votre boîte de réception sur le site Web; ou
3.3.3 un avis sur le site Web
et nous pouvons être amené à vous demander d"accepter les nouvelles conditions d"utilisation en cliquant sur «;oui;» ou «;j"accepte;», en cochant une «;case;» ou toute autre méthode de confirmation similaire. Dès lors que vous nous fournissez une telle confirmation, ou que vous continuez d"utiliser le site Web après notification au sens du paragraphe 3, vous êtes réputé avoir accepté et être lié par les nouvelles conditions d"utilisation, y compris (et pour écarter toute incertitude) tout ajout, suppression, substitution ou modification relative à l"identité de l"Opérateur, que vous ayez ou non lu les conditions d"utilisation révisées. Si une modification vous semble inacceptable, vous pouvez choisir d"arrêter d"utiliser les Services et/ou de clôturer votre compte en respectant le paragraphe 12 des présentes conditions générales.
3.4 Nonobstant cette clause 3, si nous voulons apporter des modifications aux conditions dans lesquelles Vos fonds sont placés sous la clause 7.3, nous vous avertirons à l"avance avec la méthode que nous pouvons, à notre discrétion, jugeons approprié, un accusé réception de ces informations sera nécessaire en cliquant sur «oui» ou «J’accepte», en cochant une «case» ou toute autre méthode de confirmation. Cette confirmation signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions d"utilisation. Si un changement est inacceptable pour vous, vous pouvez soit cesser d"utiliser les services et / ou fermer votre compte en vous conformant aux dispositions du paragraphe 12 de ces Conditions générales.
4. OUVERTURE DE VOTRE COMPTE
4.1 Pour jouer à la lotterie ou jouer à un jeu en utilisant les Services, vous devrez ouvrir un compte avec l"Opérateur («Votre compte» ou «;Compte»).
4.2 Pour ouvrir un compte en vue d"utiliser les Services, vous pouvez;
4.2.1 contacter le service clientèle;
4.2.2 cliquer sur Créer un compte sur le site Web et suivre les instructions à l"écran; ou
4.2.3 ouvrir un compte par le biais de toute autre méthode proposée actuellement par l"Opérateur;
4.3 Votre compte sera géré par l"Opérateur, par une autre filiale du groupe pour et au nom de lui-même et/ou de l"entreprise du groupe de l"Opérateur compétente avec laquelle vous avez passé le contrat.
4.4 Lorsque vous ouvrez un compte, il vous sera demandé de nous fournir des informations personnelles y compris votre nom et date de naissance ainsi que différents moyens de vous contacter, dont une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse électronique («vos informations de contact»). Vous pouvez actualiser vos informations de contact en contactant le service clientèle; ou à partir de la page d"administration de; Mon compte sur le site Web; ou par toute autre méthode proposée actuellement par l"Opérateur.
4.5 Si vous ne souhaitez pas que nous et nos partenaires commerciaux utilisions vos informations de contact pour vous transmettre;des informations de marketing relatives à nos autres biens, produits et services ou ceux de nos partenaires commerciaux, veuillez nous l"indiquer en cochant la case correspondante qui apparaît lorsque vous ouvrez un compte sur le site Web ou en informer le service clientèle.
4.6 En ouvrant un compte vous garantissez;
4.6.1 comprendre et accepter le risque découlant de l"utilisation des Services, à savoir le gain tout comme la perte d"argent;
4.6.2 avoir (a) plus de 18 ans et (b) déjà l"âge légal à partir duquel les jeux d"argent et autres jeux sont autorisés conformément aux dispositions légales et à la juridiction vous étant applicables (l"«;âge légal»);
4.6.3 avoir la capacité légale de passer des contrats;
4.6.4 ne pas avoir été exclu des jeux d"argent; et
4.6.5 Vous n"avez pas déjà eu un compte que nous aurions clôturé conformément aux paragraphes 11 (Collusion, fraude et activité de nature criminelle), 20 (Violation des conditions d"utilisation) ou clôturé à votre demande conformément au paragraphe 33.1 (Jeux d"argent responsables).
4.7 Votre compte doit être enregistré sous votre propre nom et vos informations personnelles, ne doit être émis qu"une seule fois et ne saurait être dupliqué pour une autre personne, famille, ménage, adresse (postale ou IP), adresse électronique, accès au dispositif;ou tout environnement dans lequel les accès au dispositif sont partagés (par exemple les écoles, bureaux, bibliothèques publiques, etc.), ordinateur (ou autre dispositif d"accès), et/ou compte en vertu des Services. Tout autre compte que vous ouvrez sur notre site ou que vous détenez en tant que bénéficiaire en vertu des Services sera un «compte double». Nous pouvons clôturer tout compte double (mais pas obligatoirement). Si nous clôturons un compte double;
4.7.1 tous les bonus, et gains résultant de ces bonus via l"utilisation de ce compte double seront annulés;
4.7.2 nous pouvons, à notre entière discrétion, procéder à l"annulation de tous les gains et au remboursement de tous les dépôts (montants moindre en raison de gains annulés) réalisés par le biais de ce compte double et nous pouvons, dans la mesure où il n"aurait pas été récupéré sur le compte double correspondant, récupérer directement tout montant devant nous être remboursé du fait de votre compte double à partir d"un de vos autres comptes (y compris de l"un de vos autres comptes doubles); ou
4.7.3 nous pouvons, à notre entière discrétion, autoriser l"utilisation du compte double réputé valide, auquel cas nous exercerons un droit de rétention sur toutes les pertes et mises que vous aurez réalisées ou réalisées pour vous par le biais du compte double.
5.VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ; EXIGENCES RELATIVES AU BLANCHIMENT D"ARGENT
5.1 Vous garantissez que:
5.1.1 le nom et l"adresse que vous nous avez fournis à l"ouverture du compte sont corrects; et
5.1.2 vous êtes le propriétaire légitime de l"argent que vous déposez à tout moment sur votre compte.
5.2 En acceptant les conditions d"utilisation, vous nous autorisez à procéder de temps en temps aux contrôles de vérification dont nous pourrions avoir besoin ou que des tiers (y compris, mais sans que cela soit limitatif, des organismes de contrôle) pourraient exiger de notre part pour confirmer ces éléments (les «Contrôles»). Vous acceptez que nous vous demandions parfois de fournir des détails supplémentaires au sujet d"informations que vous nous avez déjà fournies, notamment celles en rapport avec tout dépôt que vous avez réalisé sur votre compte.
5.3 Durant ces opérations de contrôle, nous pouvons restreindre votre droit de retrait de fonds à partir de votre compte et/ou empêcher l"accès à tout ou à certaines parties du site Web. Veuillez noter que nous pouvons parfois procéder à de nouveaux contrôles pour des raisons réglementaires, de sécurité et d"autres raisons commerciales. Si de telles restrictions vous causent des problèmes, veuillez contacter le service clientèle.
5.4 Dans certaines circonstances, nous pouvons vous contacter pour vous demander de nous fournir directement d"autres informations permettant de finaliser les contrôles. À cette fin, nous serons habilité, à notre entière discrétion, à vous demander de nous fournir une pièce d"identité notariée ou toute pièce d"identité équivalente certifiée conformément à la législation en vigueur dans votre juridiction ou un justificatif de domicile, une facture de consommation ou des coordonnées, relevés bancaires, des références de la banque et tout document qui valide la provenance de vos fonds. Jusqu"à ce que ces informations nous aient été fournies à notre entière satisfaction, nous pouvons empêcher toutes vos activités en rapport avec le compte ou, si nous avons des raisons de croire que vous nous avez délibérément fourni des informations inexactes, conserver tout montant déposé après que nous ayons clôturé ce compte.
5.5 L"utilisation du site Web par des personnes n"ayant pas l"âge légal peut constituer une infraction. Si vous n"êtes pas en mesure de confirmer que vous possédez l"âge légal, nous pourrions suspendre votre compte jusqu"à ce que nous en ayons obtenu la confirmation. S"il s"avère plus tard que vous ne possédiez pas l"âge légal au moment où vous avez réalisé des transactions de jeux d"argent et d"autres jeux sur notre site Web;
5.5.1 votre compte sera clôturé;
5.5.2 toutes les transactions réalisées durant la période où vous ne possédiez pas l"âge légal seront annulées, et tous les fonds en rapport avec celles-ci que vous aurez déposés seront le cas échéant retournés via la même méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt;
5.5.3 tout dépôt que vous aurez réalisé sans avoir l"âge légal vous sera retourné; et
5.5.4 tous les gains que vous aurez accumulés durant la période où vous ne possédiez pas l"âge légal seront saisis (et ils pourraient être déduits du montant des dépôts retournés en vertu du paragraphe 5.5.3) et vous retournerez sur demande ces fonds qui auront été retirés de votre compte.
6.NOM D"UTILISATEUR, MOT DE PASSE, PIN et INFORMATION CLIENT
6.1 Après avoir ouvert votre compte, vous devez tout mettre en œuvre pour empêcher la divulgation (délibérée ou accidentelle) de votre nom d"utilisateur, mot de passe et/ou de votre numéro de compte à tout tiers, et (le cas échéant) garantir que le logiciel de sécurité mis à jour soit téléchargé sur le dispositif d"accès.
6.2 Toutes les transactions lors desquelles votre nom d"utilisateur, mot de passe et/ou numéro de compte ont été saisis correctement seront considérées comme étant valides, que vous les ayez ou non autorisées, et nous déclinons toute responsabilité si vous divulguez (délibérément ou accidentellement) votre nom d"utilisateur, mot de passe ou numéro de compte à tiers.
6.3 Si vous perdez ou oubliez les informations relatives à votre compte, ou si vous avez des raisons de croire que ces informations sont connues d"un tiers non autorisé, veuillez immédiatement nous contacter pour les faire modifier par le service clientèle, dont les coordonnées se trouvent dans la section Nous contacter ouAide de ce site Web.
7.DÉPÔTS ET RETRAITS SUR VOTRE COMPTE
7.1 Si vous souhaitez prendre part aux Services, vous devez déposer de l"argent sur votre compte à partir d"un compte dont vous êtes bien entendu le propriétaire. Vous pouvez ensuite utiliser cet argent (sous réserve du paragraphe 5) pour placer des paris et jouer aux jeux. Des informations supplémentaires sur la manière de déposer, retirer et transférer des fonds sont disponibles sur la page Dépôts et rétraits du site Internet. Si vous utilisez une méthode de paiement pour laquelle vous n"êtes pas le propriétaire du compte, nous nous réservons le droit de considérer tout dépôt sur le compte non valide (et tous les gains en découlant nuls) en attendant d"achever avec succès tous les contrôles adéquats.
7.2 Vous acceptez en outre de ne procéder à aucune révocation de crédit, contre-passation ou annulation de dépôts sur votre compte, et dans un tel cas, de nous rembourser et indemniser pour de tels dépôts impayés y compris pour tous les frais qui nous sont occasionnés lors de la perception de dépôt. Pour écarter toute incertitude, vous n"êtes pas autorisé à utiliser votre compte comme compte bancaire et si nous constatons l"existence de dépôts et de retraits sur votre compte sans rapport avec une activité de pari ou de jeu, nous nous réservons le droit d"imputer des frais administratifs (que nous clôturions/suspendions ou non le compte). Les sommes déposées sur Votre Compte ne sont pas sujets à des intérêts.
7.3 Nous sommes tenus d"informer les clients de ce qui arrive à l"argent que nous détenons sur votre compte pour vous, et la mesure dans laquelle ces sommes sont protégés en cas d"insolvabilité . Les sommes que vous déposez sur votre compte seront détenus dans un compte de banque et / ou un compte bloqué qui sera séparée des fonds de la société. Les sommes sur votre compte ne sont pas assurées, garanties, parrainées ou protégées par un système de dépôt ou assurance bancaire ou par tout autre système d"assurance similaire. En tant que tel, l"argent sur votre compte n’est pas protégé en cas d"insolvabilité.
7.4 Nous pouvons à tout moment déduire du solde positif de votre compte (y compris d"un compte double) toute somme dont vous êtes redevable envers toute autre entreprise au sein du groupe de l"Opérateur (qu"il y ait ou non une violation au contrat d"utilisation), notamment (mais sans s"y limiter) si nous replaçons des paris ou des mises conformément aux paragraphes 4.7 (Comptes doubles), 11 (Collusion, fraude et activité de nature criminelle) ou 18 (Erreurs et omissions).
7.5 Vous pouvez chaque jour définir une limite de dépôt sur votre compte. Cette limite ne peut être augmentée sans que vous nous fournissiez un préavis de vingt-quatre heures mentionnant votre intention d"augmenter votre limite de dépôt et une telle augmentation ne s"appliquera qu"à l"expiration d"un délai de vingt-quatre heures suivant votre demande. Pour d"autres informations sur la manière de paramétrer une limite de dépôt, veuillez soit contacter le service clientèle, soit (si votre compte appartient au site Web) définir la limite via le site Web en cliquant sur Mon compte, puis Mettre à jour vos informations. Toute réduction confirmée de votre limite de dépôt prend effet immédiatement.
7.6 Sous réserve du paragraphe 12 (Clôture de votre compte ; etc.), vous pouvez à tout moment demander le retrait de fonds sur votre compte (veuillez noter que votre solde et bonus ne peuvent en aucun moment etre rétirés. Seul les gains obtenus en plaçant vos paris et en jouant au lotto peuvent faire de retrait sur votre compte) à condition que :
7.6.1 tous les paiements réalisés sur votre compte aient été confirmés compensés et qu"aucun n"ait fait l"objet d"une révocation de crédit, contre-passation ou d"une quelconque annulation;
7.6.2 toute vérification à laquelle il est fait référence au paragraphe 5 (Vérification de votre identité ; Exigences relatives au blanchiment d"argent) ci-dessus ait été achevée par nos soins à notre entière satisfaction ; et
7.6.3 vous satisfassiez à toute condition de retrait appropriée liée à votre compte (Veuillez noter que les Conditions de Retrait prévoient des limites de retrait de base (qui varient selon le moyen de paiement que vous sélectionnez), étant précisé que si Votre Compte présente un solde inférieur à ce montant de base (y compris votre Solde de rachat), nous traiterons d"une éventualité de retrait correspondant au solde figurant sur Votre Compte (même si le montant de base déclaré existe).
7.7 À chaque retrait que nous avons approuvé et sous réserve que vous nous ayez fourni suffisamment d"informations sur la manière dont les fonds doivent vous être transférés, nous vous retournerons les fonds concernés conformément au paragraphe 7.7 (plus les frais occasionnés ou tout autre montant à déduire de votre retrait).
7.8 Nous tenterons d"accueillir favorablement votre demande relative à la méthode du paiement , mais nous ne pouvons toutefois vous le garantir. En conséquence, nous pouvons traiter et régler les retraits par le biais d"une méthode de paiement différente de celle que vous aurez demandée, notamment par d"autres fournisseurs de paiement, chèque ou transfert électronique (les frais liés à ces méthodes de paiement étant définis dans la partie Retrait de la section Help dusite Web). Toutes les transactions y compris les dépots et rétrais sur le site Web s"effectuerons dans la seule devise XOF (FCFA).
7.9 Frais liés à un compte inactif. Si vous n"utilisez pas le compte pour placer des paris, jouer aux jeux, effectuer des dépôts, retraits ou transferts, ou s"il reste inactif durant au moins 13 mois consécutifs, il deviendra un « Compte inactif ». Tous les comptes inactifs génèrent des frais pour inactivité, (« Frais liés à un compte inactif ». Aide du site Web. Si votre compte devient inactif, nous vous le notifierons au moins 14 jours avant que des frais pour inactivité ne soient débités de celui-ci.
8.UTILISATION LÉGALE DU SITE WEB
8.1 L"accès ou l"utilisation du site Web ou de tout service via le site Web peut être illégal pour une partie ou l"ensemble des personnes résidantes dans certains pays. Il n"est pas dans notre intention que le site Web soit utilisé pour des paris, des jeux et d"autres fins par des personnes résidantes dans les pays où ces activités sont illégales, notamment les États-Unis et les territoires figurant sur la liste dans la sectionAide du site Web. Le fait que le site Web soit accessible dans ces pays ou apparaisse dans leurs langues officielles ne constitue pas une déclaration ou une garantie de la légalité de l"accès et de l"utilisation du site Web, de la réalisation de dépôts ou de la perception de gains à partir de votre compte. La disponibilité du site Web ne constitue en aucun cas une offre, demande ou invitation de notre part à utiliser ou s"abonner aux paris, jeux et autres services dans les juridictions où de telles activités sont interdites par la loi.
8.2 Il est de votre responsabilité de déterminer la loi s"appliquant sur le territoire du lieu de votre résidence. Vous devez vous assurer d"agir en toute légalité dans votre juridiction en ouvrant votre compte et/ou en utilisant le site Web et vous attestez, garantissez et acceptez d"agir ainsi.
8.3 S"il s"avère que vous résidez dans un pays dans lequel l"utilisation du site Web est illégale, nous sommes en droit de clôturer immédiatement votre compte, auquel cas le solde de votre compte à la date de sa clôture vous sera remboursé dès que nous serons en mesure de le faire.
9.PLACER UN PARI ET/OU JOUER AUX JEUX EN UTILISANT LES SERVICES
9.1 Afin de placer un pari ou d"accéder à un Service, vous devez suivre les instructions fournies dans la section Aide.
9.2 Il est de votre responsabilité de garantir que les informations d"un pari, d"une mise ou d"une transaction similaire que vous placez en utilisant les Services (une «transaction») sont correctes de la manière suivante:
9.3. en utilisant le site Web (directement, via une application ou autrement) conformément aux règles relatives aux paris ou aux jeux correspondantes;et
9.4 Vous pouvez accéder à l"historique de votre transaction en cliquant sur Mon compte sur le site Web ou via notre service clientèle (y compris en choisissant de recevoir une déclaration écrite).
9.5 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser tout ou partie d"une transaction que vous demandez : (a) lorsque vous n"avez pas respecté les Conditions d"Utilisation ou (b) à tout moment à notre entière discrétion, :
10.JEUX ET PARIS À DISTANCE
10.1 Lorsque vous accédez aux Services via une voie ou une communication électronique, vous devez avoir conscience qu"en:
10.1.1 tilisant le site Web pour placer des paris ou jouer aux jeux:
10.1.1.1 votre système de connexion et vos équipements peuvent être plus lents que ceux utilisés par d"autres personnes et cela peut altérer votre performance lorsque des parties critiques sont proposées sur le site Web;
10.1.1.2 votre système peut rencontrer des défaillances, des pannes, des erreurs ou une interruption de service traitées conformément au paragraphe 17 (défaillance informatique);
10.1.1.3 les règles de jeux pour chaque partie ou jeu proposé via le site Web sont disponibles et doivent avoir été lues avant d"utiliser les Services proposés via le site Web; et
10.1.1.4 dans les jeux proposés via le site Web tirant profit d"un nombre de joueurs plus grand ou de liquidités plus importantes, nous pouvons déployer des joueursélectroniques («Robots» dont les noms d"utilisateurs seront «bot») préprogrammés pour jouer et rejoindre une partie afin d"aider les liquidités ou le nombre de joueurs même si nous n"utiliserons pas de bots sans vous en signifier l"utilisation. et;
11.COLLUSION, FRAUDE ET ACTIVITÉ DE NATURE CRIMINELLE
11.1 Les pratiques suivantes (ou l"une d"entre elles) en rapport avec les Services, à savoir:
- l"utilisation frauduleuse des bonus ou d"autres promotions; et/ou
- le recours injuste à des facteurs ou des influences externes (plus communément appelé « fraude ») ; et/ou
- le profit injustement perçu (tel que défini au paragraphe 11.5.3) ;
- l"ouverture d"un compte double ; et/ou
- des pratiques frauduleuses ou activités de nature criminelle (telles que définies au paragraphe 11.5),
sont des " pratiques interdites ". Les Pratiques Interdites ne sont pas autorisées et constituent une violation substantielle des conditions d"utilisation. Nous mettrons tout en œuvre pour prévenir et détecter les pratiques interdites et pour identifier les joueurs concernés si elles ont lieu. Néanmoins et sous réserve de ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait d"une pratique interdite, et nous déciderons à notre discrétion de toute action à l"égard de telles Pratiques Interdites.
11.2 Si vous suspectez qu"une personne est impliquée dans des pratiques interdites, veuillez nous en informer dès que possible par e-mail ou en appelant le service clientèle.
11.3 Vous acceptez de ne pas prendre part ou être lié de quelque manière que ce soit à une pratique interdite.
11.4 Si :
11.4.1 nous avons des raisons valables de penser que vous avez participé ou que vous êtes lié à une quelconque pratique interdite (cela peut comprendre notre utilisation (et celle de nos associés en jeux et autres fournisseurs) de techniques permettant de détecter les cas de fraude et de collusion utilisés au sein de l"industrie des jeux d"argent et autres jeux au moment approprié) ; ou
11.4.2 vous avez placé des paris et/ou joué à des jeux en ligne avec tout autre fournisseur en ligne de services de jeux d"argent et êtes suspecté (du fait de tels jeux) d"agir d"une manière équivalente aux pratiques interdites dans le cadre de ces services de paris ou de toute autre activité illicite ; ou
11.4.3 nous découvrons que vous avez procédé à une " révocation de crédit " ou refusé un achat ou dépôt que vous avez réalisé sur votre compte ; ou
11.4.4 vous faites faillite ou si une action en justice similaire est intentée à votre encontre ailleurs dans le monde,
alors, nous sommes en droit, s"agissant de votre compte (et/ou tout autre compte que vous détenez auprès d"une entreprise du groupe de l"Opérateur) de retenir tout ou partie du solde et/ou de récupérer sur le compte le montant de tout dépôt, rentrée, bonus ou gain touché par ou attribuable de quelque manière que ce soit à un des évènements visés au paragraphe 11.4. Les droits définis au paragraphe 11.4 sont sans effet sur les autres droits (y compris le droit coutumier) dont nous pourrions nous prévaloir à votre encontre, en vertu des conditions d"utilisation ou à de tout autre moyen.
11.5 Définitions aux fins du présent paragraphe 11:
11.5.1«Pratique frauduleuse»: toute activité frauduleuse vous impliquant vous ou toute personne agissant pour vous ou de connivence avec vous et comprenant, sans s"y limiter: (a) les activités de révocations de crédit et de rake-back frauduleuses; (b) l"utilisation par vous ou toute autre personne participant au même jeu que vous à tout moment d"une carte de crédit ou de débit volée, clonée ou non autorisée comme source de fonds; (c) la collusion entre vous et de tiers en vue d"obtenir un avantage indu (y compris au travers de régimes de bonus ou de primes similaires que nous offrons); (d) toute tentative d"enregistrer des informations de compte fausses ou mensongères;(e) tout acte frauduleux ou tentative frauduleuse de votre fait, que nous considérons comme illicite à partir de raisons valables en vertu de toute juridiction en vigueur, commis de mauvaise foi ou visant à nous escroquer et/ou à contourner des restrictions contractuelles ou légales, sans vous soucier qu"un tel acte frauduleux ou tentative frauduleuse nous cause un quelconque préjudice;
11.5.2 «Activité de nature criminelle»: (sans s"y limiter) le blanchiment d"argent et toute infraction au sens de la section 42 du Gambling Act 2005 (loi sur les jeux d"argent); et
11.5.3 «Avantage indu»: sans s"y limiter:
11.5.3.1 l"exploitation d"un défaut, d"une lacune ou d"une erreur de notre logiciel ou de celui d"un tiers que vous utilisez en association avec les Services (y compris concernant tout jeu);
11.5.3.2 L’utilisation de logiciel de tiers ou système d’analyse, un logiciel qui inclut mais ne se limite pas au :
11.5.3.2.1 qui permet de jouer sans intervention humaine (par exemple : Bots)
11.5.3.2.2 qui fait des décisions automatisées,
11.5.3.2.3 qui partages de l’information aux cartes cachées et/ou
11.5.3.2.4 qui fournit du coaching en temps réel pour poker
11.5.3.3 Nonobstant la généralité du paragraphe 11.5.3.2, l’utilisation de Bots pour les jeux de poker (inclus mais non limités aux jeu sous l’onglet Poker) et quelconques Bots pour les jeux aux habiletés (inclus mais non limités aux jeux sous les onglets Skills ou Jeux) et Bots pour toute autre utilisation constitueraient des Pratiques Prohibées;
11.5.3.4 votre exploitation d"une erreur telle que définie au paragraphe 18.1 plus loin, quecela soit à votre avantage et/ou à notre désavantage ou à celui de tiers.
11.6 En exerçant un de nos droits en vertu du paragraphe 11.4 relatifs à une pratique interdite, nous mettrons tout en œuvre pour garantir que l"exercice de tels droits est juste pour vous et nos autres clients, tout en satisfaisant à nos obligations réglementaires et légales.
11.7 Nous nous réservons le droit d"informer les autorités concernées, d"autres opérateurs de jeux ou de jeux d"argent en ligne, d"autres fournisseurs de services en ligne, des banques, des sociétés de cartes de crédit, des fournisseurs de paiements électroniques ou d"autres instituts financiers de votre identité et de toute suspicion de pratique interdite de votre fait, et vous coopèrerez lors de l"examen d"une telle activité.
11.8 Trucage : Nous nous réservons le droit d"annuler tout pari en cas de soupçon ou de preuve que les prix ou la cagnotte ont été manipulés, ou si un tirage, un évènement a été truqué et ce soupçon ou cette preuve nous a incité ou a incité tout autre opérateur à signaler. La preuve de ce qui précède peut être fondée sur la valeur, la quantité ou le mode de paris placés par l"intermédiaire de CyberLottoClub sur n"importe lequel de nos canaux de loterie.
12.CLÔTURE DE VOTRE COMPTE; RÉSILIATION DES CONDITIONS D"UTILISATION
CLÔTURE ET RÉSILIATION DE VOTRE FAIT
12.1 À condition que votre compte ne présente pas un solde débiteur en notre faveur, vous pouvez à tout moment clôturer votre compte et résilier les conditions d"utilisation moyennant un préavis d"au moins vingt-quatre heures, auprès du service clientèle dont les coordonnées figurent dans la section Nous contacter et Aide du site Web :
12.1.1 en indiquant votre souhait de clôturer votre compte; et
12.1.2 en mentionnant les raisons qui vous poussent à clôturer votre compte, en particulier si elles reposent sur des considérations liées à votre niveau d"utilisation de celui-ci.
Nous répondrons à votre demande en vous confirmant la clôture de votre compte et la date à laquelle cette clôture sera effective dans un délai raisonnable, à condition que vous continuiez d"assumer la responsabilité de toutes les activités de votre compte jusqu"à ce que nous ayons exécuté cette clôture (à compter de quoi les conditions d"utilisation prendront fin).
12.2 Lorsque vous demandez la clôture de votre compte au sens du paragraphe 12.1, nous vous retournons tout solde inemployé dont il est fait mention au paragraphe 12.3.
12.3 À la résiliation de votre compte au sens du présent paragraphe 12, nous sommes autorisé (sans limiter vos droits en vertu du paragraphe 12.6) à refuser de vous rembourser le solde inemployé de votre compte concernant toute somme: (a) conformément au paragraphe 11 (Collusion, fraude, et activité de nature criminelle); (b) conformément au paragraphe 20 (Violation des conditions d"utilisation); (c) sous réserve des conditions d"utilisation (y compris le cas échéant du paragraphe 5.4); ou (d) conformément aux dispositions légales ou réglementaires
12.4 Pour rembourser le solde inemployé de votre compte, nous pouvons utiliser la même méthode de paiement que celle que vous avez fournie lors de l"enregistrement de votre compte, ou toute autre méthode de paiement que nous jugerons raisonnable.
12.5 Dans certains cas, si vous avez clôturé votre compte, nous pouvons si vous nous en faites la demande le rouvrir avec les mêmes données de compte qu"auparavant. Alors que votre compte possèdera les mêmes informations qu"auparavant, il sera régi par les conditions d"utilisation en vigueur à la date de sa réouverture et les droits antérieurs (y compris, mais sans s"y limiter, ceux relatifs à des bonus ou des éventuels gains) ne seront plus valides.
CLÔTURE ET RÉSILIATION DE NOTRE FAIT
12.6 Nous pouvons à tout moment (et indépendamment de toute disposition contenue dans les conditions d"utilisation), clôturer votre compte et résilier les conditions d"utilisation moyennant un préavis écrit (ou tentative de préavis) à votre attention en utilisant vos informations de contact,
12.7 Si nous clôturons votre compte et résilions les conditions d"utilisation en vertu du paragraphe 11 (Collusion, fraude et activité de nature criminelle) ou 20 (Violation des conditions d"utilisation), le solde de votre compte sera non remboursable et réputé aliéné en cas de créances à notre avantage à la date de cette clôture (sur votre compte,un compte double ou tout autre compte). Toute clôture de votre compte et toute résiliation des conditions d"utilisation étrangère aux stipulations des paragraphes 11 ou 20 des présentes conditions générales, n"affecte pas les paris en cours, à condition que ces derniers soient valides et que vous n"ayez pas violé de quelque manière que ce soit les conditions d"utilisation. Pour éviter toute incertitude, nous ne créditerons pas les bonus sur votre compte, et vous ne bénéficierez d"éventuels gains à aucun moment après sa date de clôture (que ce soit de notre fait en vertu des conditions d"utilisation, ou en réponse à votre demande).
12.8 Les paragraphes suivants subsisteront à toute résiliation des conditions d"utilisation : 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32 et 34 et tout autre paragraphe nécessaire aux fins d"interprétation, ainsi que toute section pertinente des règles relatives aux paris, des règles de jeu pertinentes, de la politique de confidentialité et des conditions additionnelles.
SUSPENSION DE NOTRE FAIT
12.9 Nous sommes autorisé à suspendre votre compte dans les cas de figure expressément stipulés dans les conditions d"utilisation. À la suspension de votre compte: (a) aucune activité ne sera autorisée (y compris les dépôts, retraits, paris ou jeux) jusqu"à ce que nous le réactivions; (b) aucun bonus ou éventuel gain ne sera crédité sur le compte; et (c) nous vous indiquerons le motif de suspension du compte en vue d"une résolution dès que possible, de manière à ce que le compte puisse le cas échéant être réactivé ou clôturé.
13.ACCÈS, UTILISATION DES SERVICES
13.1 Vous êtes entièrement responsable de la fourniture et de la maintenance de tous vos dispositifs d"accès, équipement associé, réseaux de télécommunication, services d"accès à Internet que vous devez utiliser pour accéder aux Services. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes (résultant d"une perte du service, mauvaise connexion à Internet, largeur de bande insuffisante ou autre) liées à un problème avec Internet ou tout prestataire de services de télécommunications auquel vous vous êtes abonné pour accéder aux Services. Pour éviter toute incertitude, l"Opérateur ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la compatibilité des Services avec un logiciel ou matérieltiers particulier.
13.2 Vous ne devez en aucun cas utiliser les Services à des fins qui sont ou qui sont susceptibles d"être diffamatoires, injurieuses, obscènes, illégitimes, racistes, sexistes ou de toute autre nature discriminatoire ou pouvant constituer une infraction. Vous n"êtes pas autorisé à employer un langage ou des images à caractère injurieux ou agressif, jurer, menacer, harceler ou insulter qui que ce soit, y compris d"autres utilisateurs via le site Web, tenter de vous faire passer pour quelqu"un d"autre ou à vous comporter de cette manière à l"égard du personnel de l"Opérateur vous ayant fourni les Services, du service clientèle ou de tout service d"assistance ou fonction d"aide que nous mettons à votre disposition.
13.3 Vous ne devez utiliser le site Web qu"à titre privé à des fins de divertissement et vous n"êtes pas autorisé à fournir l"accès, reproduire tout ou partie du site Web de quelque manière que ce soit ou à créer des liens vers ce dernier, sans notre consentement préalable exprès.
13.4 Vous êtes exclusivement responsable des contenus que vous chargez sur le site Web («Contenu chargé») et en chargeant de tels contenus vous attestez et garantissez que:
13.4.1 Vous avez obtenu toutes les approbations, autorisations, licences et permissions nécessaires quant au contenu chargé et que la reproduction dudit contenu chargé sur le site Web ne porte pas atteinte à des droits d"auteur, des droits sur des marques déposées, des informations confidentielles ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle de tiers ;
13.4.2 le contenu chargé ne contient ni élément violant le paragraphe 13.2 ni aucun code violant le paragraphe 13.3 ;
13.4.3 le contenu chargé est conforme à toutes les dispositions légales et réglementaires (en particulier celles relatives à la protection et à la confidentialité des données); et
13.4.4 L"Opérateur est en droit à son entière discrétion d"utiliser et de mettre en sous-licence l"utilisation du contenu chargé.
13.5 Vous téléchargez tous les supports (autre qu"un logiciel au sens du paragraphe 16) à partir du site Web à vos risques et périls et l"Opérateur décline toute responsabilité concernant toute perte de données ou tout autre dommage causé par un tel téléchargement.
13.6 Si nous avons des raisons de penser que vous utilisez les Services en violation d"un des paragraphes 13.2, 13.3, 13.4 ou 13.5, nous sommes autorisé, sans préjudice d"un de nos autres droits, à retirer sans délai tout contenu délictueux.
14.CONDITIONS RELATIVES AUX PARIS ET AUX JEUX
14.1 L"industrie des paris et du jeu comprend une multitude d"expressions. Au besoin, un glossaire comprenant la signification des expressions du domaine des paris et du jeu couramment utilisées est disponible dans la section Aide du site Web. En cas de doute concernant la signification d"une expression, il est impératif de :
14.1.1 relever sa signification dans le glossaire dans la section Aide adéquate relative à la partie ou au jeu que vous jouez ou pour lesquels vous placez un pari ;
14.1.2 contacter le service clientèle pour obtenir une explication en cas de doute persistant; et
14.1.3 ne placer aucun pari, ni jouer à aucune partie jusqu"à ce que vous ayez entièrement compris sa signification,
car nous ne pouvons assumer de responsabilité si vous placez un pari ou jouez à un jeu par le biais des produits proposés via les Services en ne comprenant pas un des termes impliqués dans ou en rapport avec le pari ou le jeu.
15. MODIFICATION DU SITE WEB
Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, modifier ou corriger tout produit ou service (y compris tout prix proposé) disponible sur le site Web pour garantir la mise à disposition continue du site Web, mais sans préjudice d"aucun jeu et/ou pari en cours au moment d"une telle modification. Parfois, nous pouvons restreindre votre accès à certaines parties du site Web aux fins de maintenance et/ou de modification de tout jeu et/ou produit disponible au travers de celui-ci.
16.LOGICIEL TIERS
16.1 Afin d"utiliser les produits proposés par les Services, il peut vous être demandé de télécharger et d"installer un logiciel sur votre dispositif d"accès (« logiciel »). Les logiciels peuvent comprendre, mais sans s"y limiter : des applications destinées au dispositif d"accès, nos produits destinés au Casino et au Poker à télécharger et toute application, produit et logiciel promotionnels, marketing et/ou d"installations.
16.2 Dans ces cas de figure, il peut vous être demandé de passer un accord individuel avec le propriétaire ou le donneur de licence d"un tel logiciel concernant votre utilisation de ce dernier (un «contrat de logiciel tiers»). En cas de divergence entre les conditions d"utilisation et tout contrat relatif à un logiciel tiers, les conditions d"utilisation prévaudront dans la mesure où cette divergence est en rapport avec les relations qui vous lient avec l"Opérateur.
16.3 Il est de votre responsabilité de garantir que le téléchargement d"un logiciel sur votre dispositif d"accès soit compatible avec les paramètres spécifiques de celui-ci. Pour écarter toute incertitude, nous déclinons toute responsabilité concernant le téléchargement incorrect d"un logiciel altérant le bon fonctionnement de votre dispositif d"accès.
16.4 Indépendamment du fait que les Services fournis via toute application du dispositif d"accès sont soumis aux conditions d"utilisation, les conditions selon lesquelles toute application («app») est téléchargée ou installée sur votredispositif d"accès sont régies par l"accord que vous avez passé avec le fournisseur de l"application concernée, mais en cas de divergence entre un tel accord et les conditions d"utilisation, ces dernières prévaudront dans la mesure où cette divergence concerne les relations qui vous lient avec l"Opérateur.
17. DÉFAILLANCE INFORMATIQUE
17.1 En cas de dysfonctionnements du logiciel ou du matériel que nous utilisons pour fournir les Services, nous mettons tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais. Si ces dysfonctionnements entraînent une interruption de jeu rendant un redémarrage au même endroit et sans préjudice à votre égard ou celui d"autres joueurs impossible, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous traiter de manière équitable (ce qui peut éventuellement impliquer de rétablir le solde initial de votre compte qui a suivi l"achèvement du dernier pari ou jeu validé sur le serveur de l"Opérateur juste avant la survenue du problème).
17.2 Nous n"engageons aucune responsabilité pour les défaillances techniques ou logicielles de toute nature ni pour les pertes de réseaux ou les situations d"indisponibilité du réseau qui pourraient restreindre ou empêcher votre capacité à bénéficier d"une Promotion. Nous n"engageons aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou blessures corporelles découlant d"une participation à une Promotion, y compris le fait de ne pas gagner, le défaut d"acceptation ou d"utilisation d"un prix, étant précisé qu"aucun terme des présentes Conditions Générales n"opère comme excluant une responsabilité pour fraude de notre part ou en cas de décès ou de blessure corporelle découlant de notre propre négligence.
18.ERREURS OU OMISSIONS
18.1 Certaines circonstances peuvent entrainer que nous acceptions un pari ou une mise ou réalisions un paiement par erreur. Voici une liste non exhaustive d"exemples de ces circonstances:
18.1.1 si nous donnons des informations erronées sur les cotes ou les conditions d"un pari ou de la mise d"un jeu du fait d"une erreur ou d"une omission manifeste lors de la saisie des informations ou de l"établissement d"un marché, ou du fait d"un dysfonctionnement informatique;
18.1.2 nous commettons une «erreur manifeste». Une erreur manifeste se produit lorsque:
18.1.2.1 s"agissant de paris placés avant qu"un évènement n"ait lieu, les prix/conditions proposés divergent substantiellement de ceux disponibles sur le marché général; ou
18.1.2.2 s"agissant d"un évènement, les prix/conditions proposés au moment où le pari est placé sont de toute évidence incorrects compte tenu de la probabilité de survenue de l"évènement;
18.1.3 si nous avons continué d"accepter des paris sur un marché qui aurait dû être suspendu, y compris si l"évènement concerné est en cours (excepté si des paris «en cours» sont acceptés) ou est déjà terminé (parfois désignés «paris tardifs»);
18.1.4 si une erreur a été commise en raison d"une pratique interdite au sens du paragraphe 11.1;
18.1.5 si nous ne devrions pas avoir accepté ou ne devrions pas avoir le droit d"annuler ou de replacer un pari conformément aux règles relatives aux paris (par exemple en raison de «contingence associée»);
18.1.6 si nous commettons une erreur au sujet du montant de vos gains/retours, y compris résultant d"une erreur de saisie manuelle ou informatique; ou
18.1.7 si nous commettons une erreur au sujet du montant des paris gratuits et/ou bonus crédité sur votre compte,
toutes ces circonstances sont considérées comme une «erreur».
18.2 Nous nous réservons le droit de:
18.2.1 corriger toute erreur commise au sujet d"un pari placé et de le replacer au prix ou aux conditions corrects disponibles ou qui auraient dû être disponibles par le biais de l"Opérateur (ne prenant pas en compte une erreur de publication) au moment où le pari a été placé et le pari sera considéré comme ayant eu lieu selon les conditions habituelles; ou
18.2.2 déclarer le pari nul et de vous restituer votre mise sur votre compte, s"il n"est raisonnablement pas possible de corriger et de replacer le pari conformément au point 18.2.1 plus haut; ou
18.2.3 en œuvre les mesures stipulées au paragraphe 11.4 lorsque l"erreur résulte d"une pratique interdite.
18.3 Toute somme d"argent créditée sur votre compte ou réglée en votre faveur par erreur est conservée pour nous sur votre parole et nous est immédiatement reversée à notre demande, dans l"attente d"une résolution au sens du paragraphe 18.2.. Dans l"hypothèse où vous détenez une telle somme d"argent sur votre compte, nous pouvons la débiter conformément au paragraphe 7.4. Nous acceptons de tout mettre en œuvre pour déceler toute erreur et de vous en informer dans les meilleurs délais.
18.4 Ni nous (y compris nos employés et nos agents), ni nos partenaires ou fournisseurs ne sommes responsables des pertes, notamment du manque à gagner, résultant d"une erreur de notre ou de votre part.
18.5 Vous devez nous informer dès que vous avez connaissance d"une erreur.
18.6 Si vous avez utilisé une somme d"argent créditée sur votre compte ou vous ayant été octroyée par erreur en vue de placer des paris ultérieurs ou de jouer à des jeux, nous pouvons annuler ces paris et/ou annuler les gains que vous avez remportés grâce cette somme d"argent, et si nous avons payé lesdits paris ou opérations de jeux, ces sommes seront censées être conservées pour nous sur votre parole et vous nous les reverserez immédiatement à notre demande.
19. EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ
19.1 L"accès et l"utilisation des Services est à votre entière convenance, discrétion et à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité concernant toute tentative de votre part d"utiliser les Services par le biais de méthodes et moyens que nous n"avons pas envisagés.
19.2 Nous fournirons les Services avec les compétences et le soin appropriés, tel que décrit dans les conditions d"utilisation. Nous ne faisons aucune autre promesse et n"octroyons pas d"autre garantie au sujet des Services ou des produits ou services faisant partie intégrante des Services et excluons par là (dans les limites de la loi) toute garantie implicite relative à ces derniers (y compris les garanties concernant une qualité satisfaisante et/ou la capacité à satisfaire le but recherché). En particulier, nous ne garantissonspas que le site Web soit disponible en continu ou qu"il sera exempt de bogues, de virus ou d"autres erreurs.
19.3 SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS NOS RÈGLES DES PARIS ET SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE 19.5, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE (Y COMPRIS CELLE DES ENTREPRISES, FILIALES, CADRES, DIRECTEURS, AGENTS ET EMPLOYÉS DU GROUPE) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES (OU DE TOUTE PARTIE DES SERVICES ET QUE VOUS UTILISIEZ LE SITE WEB), RÉSULTANT D"UNE VIOLATION DU CONTRAT, D"UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU AUTRE, SE LIMITE À:
19.3.1 SI NOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNE UN PARI OU UNE MISE, AU MONTANT DE LA MISE OU DU PARI QUE VOUS AVEZ PLACÉ ET AYANT ENGAGÉ NOTRE RESPONSABILITÉ;
19.3.2 SI NOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNE LA MALVERSATION DE FONDS, LE MONTANT SUR VOTRE COMPTE QUE NOUS AVONS MALVERSÉ: ET
19.3.3 CONCERNANT TOUTE AUTRE FAUTE ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ DE L"OPÉRATEUR.
19.4 NOUS (Y COMPRIS LES ENTREPRISES, FILIALES, CADRES, DIRECTEURS, AGENTS ET EMPLOYÉS DE NOTRE GROUPE) DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD, QU"ELLE DÉCOULE D"UN CONTRAT, D"UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE:
19.4.1 TOUTE PERTE DE DONNÉES;
19.4.2 TOUTE PERTE DE PROFIT;
19.4.3 TOUTE PERTE DE REVENUE;
19.4.4 TOUTE PERTE D"OPPORTUNITÉ COMMERCIALE;
19.4.5 TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ À LA BONNE FOI OU À LA RÉPUTATION;
19.4.6 TOUTE INTERRUPTION D"ACTIVITÉ; OU
19.4.7 TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF, MÊME SI CETTE PERTE OU CE PRÉJUDICE NOUS A ÉTÉ NOTIFIÉ COMME ÉTANT POSSIBLE, DÉCOULANT DES CONDITIONS D"UTILISATION OU DE TOUTE UTILISATION DE VOTRE PART DES SERVICES.
19.5 Aucun terme des conditions d"utilisation ne saurait écarter notre responsabilité concernant:
19.5.1 une fraude (y compris les déclarations inexactes frauduleuses); ou
19.5.2 le décès ou le préjudice physique causé par notre négligence.
20.VIOLATION DES CONDITIONS D"UTILISATION
20.1 Vous nous indemniserez, défendrez et libèrerez, nous et nos cadres, directeurs, employés, agents, contractants et fournisseurs des pertes, dépenses, frais, réclamations, revendications, créances et dommages-intérêts (y compris les frais judiciaires) quelle qu"en soit la cause et qu"ils soient raisonnablement prévisibles ou non, résultant:
20.1.1 de l"accès et de l"utilisation par vous ou toute autre personne au moyen de votre nom d"utilisateur et de votre mot de passe; et/ou
20.1.2 d"une violation de votre part des termes et dispositions des conditions d"utilisation.
20.2 En cas de violation des conditions d"utilisation vous étant imputable, nous pouvons à notre entière discrétion, vous le notifier (en utilisant vos informations de contact) avant de procéder à la suspension ou à la résiliation de votre compte, vous sommer de mettre fin à l"action en question ou à son inexécution, et/ou vous demander de corriger votre action ou erreur, vous avertir des actions que nous comptons mettre en œuvre si vous refusez d"obtempérer, étant entendu qu"une telle notification ne saurait constituer une condition préalable à une suspension ou résiliation de votre compte.
20.3 Nous sommes en droit de désactiver à tout moment tout identifiant d"utilisateur ou mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous avons attribué, si nous pensons légitimement que vous avez manqué à une des dispositions des conditions d"utilisation.
20.4 Outre les autres recours disponibles, si vous violez une des conditions d"utilisation, nous sommes autorisés à récupérer tout solde positif que présente votre compte dans les limites de tout montant qui vous est légitimement réclamé conformément au paragraphe 20.1.
21.DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
21.1 Le design du site Web, le contenu textuel, les graphiques, la musique, le son, les photographies, les vidéos, leur sélection et leur disposition, les compilations de logiciel, le code source sous-jacent, les logiciels et tout autre matériel faisant partie intégrante des Services sont soumis au droit d"auteur et à d"autres droits exclusifs nous appartenant ou utilisés sous licence par des ayant-droits tiers. Dans la mesure où le matériel contenu dans les Services peut être téléchargé ou imprimé, il ne peut être téléchargé qu"à partir d"un seul dispositif (des exemplaires papiers pouvant ensuite être imprimés) et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
21.2 L"utilisation des Services ne saurait en aucun cas vous procurer d"intérêts sur des droits de propriété intellectuelle (par exemple le droit d"auteur, le savoir-faire ou les marques déposées) dont nous ou tout autre tiers sommes les propriétaires, autres qu"une licence personnelle, non-exclusive, ne pouvant être sous-licenciée et permettant d"utiliser de tels droits de propriété intellectuelle en association avec votre utilisation personnelle, non-commerciale des Services en vertu des conditions d"utilisation.
21.3 Sauf consentement exprès en conformité avec les conditions d"utilisation, il n"est concédé aucun droit d"utilisation ou de reproduction des marques déposées ou des logos apparaissant sur le site Web.
21.4 Vous ne devez pas, ni permettre à un tiers de copier, stocker, publier, louer, licencier, vendre, distribuer, modifier, ajouter, effacer, supprimer ou manipuler tout ou partie du site Web, perturber, entraver (ou tenter de perturber ou d"entraver) directement ou indirectement ou modifier son fonctionnement, autrement que dans le cadre de la consultation ou de l"utilisation du site Web conformément aux conditions d"utilisation.
21.5 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le nom de CyberLottoClub, les logos, designs, marques déposées et autres caractéristiques distinctives de la marque de l"Opérateur et du contenu fourni par l"Opérateur ou tiers en vue d"être intégré sur le site Web appartiennent à l"Opérateur ou au tiers applicable. Vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser ces logos, designs, marques déposées et autres caractéristiques distinctives de la marque de quelque manière que ce soit sans notre consentement préalable écrit.
22.VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
22.1 Vous vous engagez à ne pas:
22.1.1 corrompre le site Web;
22.1.2 tenter d"obtenir un accès non autorisé au site Web, aux serveurs sur lequel le site Web est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web;
22.1.3 saturer le site Web d"informations, de soumissions multiples ou de «spam»;
22.1.4 utiliser sciemment ou par négligence des dispositifs susceptibles d"altérer le bon fonctionnement du site Web par exemple (mais sans s"y limiter) en introduisant ouen propageant des virus, des vers, des chevaux de Troie, bombes logiques ou autre programme similaire malveillant ou nuisible;
22.1.5 entraver, manipuler, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les informations contenues sur le site Web;
22.1.6 attaquer le site Web via un déni de service ou une attaque par déni de service distribué. Nous signalerons toute suspicion de violation de la Computer Misuse Act 1990 aux autorités répressives compétentes et coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d"une telle violation, votre droit d"utiliser le site Web cessera immédiatement.
22.2 Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou autre matériel technologiquement nuisibles, susceptibles d"infecter votredispositif d"accès et les équipements, programmes informatiques, données ou autre matériel exclusif associés en raison de votre utilisation du site Web ou du téléchargement de matériel posté sur un tel site, ou tout site Web relié au site Web.
23.VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
23.1 Sauf stipulation contraire dans les conditions d"utilisation (y compris la politique de confidentialité pour écarter toute incertitude), toutes les informations que nous détenons sur votre compte sont entreposées en lieu sûr et demeurent confidentielles.
23.2 Nous sommes tenus par la loi de satisfaire aux exigences relatives à la protection des données dans la manière d"utiliser les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous dans votre utilisation des Services. Nous prenons très au sérieux nos obligations en ce qui concerne la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.
23.3 Avant que vous n"utilisiez ou lorsque vous utilisez les Services, nous devrons recueillir certaines informations sur vous, notamment votre nom, date de naissance, vos informations de contact et aussi des informations sur vos préférences en matière de marketing (communément désignées «Vos informations personnelles»).
23.4 En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à leur traitement, y compris de celles particulièrement sensibles:
23.4.1 aux fins stipulées dans les conditions d"utilisation (y compris la politique de confidentialité); et
23.4.2 à d"autres fins, lorsque nous devons traiter vos informations personnelles aux fins d"exploitation des Services,
notamment en les partageant avec nos prestataires de services et agents à ces fins, par exemple avec nos fournisseurs de services postaux, nos services de marketing et nos agents de service clientèle. Nous pouvons aussi divulguer vos informations personnelles afin de satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.
23.5 Nouspouvons conserver des copies de toute communication que vous nous envoyez (y compris des copies d"e-mails) pour conserver des enregistrements exacts des informations que vous nous avez transmises.
24.UTILISATION DE «COOKIES» SUR LE SITE WEB
24.1 Le site Web utilise des «cookies» pour suivre votre utilisation d"Internet, recueillir certaines informations sur votre dispositif d"accès (comme l"adresse IP, le type de dispositif, des données de géolocalisation, des informations de navigateur web) et assister le fonctionnement du site Web. Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre dispositif d"accès lorsque vous accédez au site Web et nous permettant de savoir quand vous revisitez le site Web. Nous utilisons des cookies dans l"exploitation du site Web, y compris (par exemple) pour vous permettre de rester connecté pendant que vous naviguez sur d"autres sites et utilisez votre compte pour placer des paris ou jouer à des jeux dans différentes parties du site Web. Nous utilisons également des cookies à des fins analytiques de manière à pouvoir identifier où les clients ont rencontré des problèmes techniques sur le site Web et ainsi nous aider à améliorer les services fournis aux clients, mais aussi pour des buts de prévention de fraude comme la détection de Compte Dupliqué, les cas d"abus de bonus ou des comptes liés comme exposé dans les conditions générales d"utilisation. Les informations obtenues de cookies nous permettent de respecter certaines obligations réglementaires et légales comme nos exigences anti-blanchiment, la responsabilité sociale de contrer l"utilisation de nos Services pour les buts de financement de terrorisme et empêcher l"accès à notre Site Web des juridictions limitées. Les données rassemblées de notre utilisation de cookies peuvent être partagées avec des agences d"application de la loi et d"autres organisations réglementaires où il y a une obligation légale de faire ainsi.
24.2 Si vous vous opposez aux cookies ou souhaitez supprimer les cookies déjà stockés sur votre dispositif d"accès, nous vous recommandons de suivre les instructions suivantes pour supprimer les cookies existants et désactiver la génération d"autres cookies sur votre logiciel de gestion de dossier et votre navigateur Internet. D"autres informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles dans notre politique de confidentialité ou sur www.aboutcookies.org. Veuillez noter qu"en supprimant ou en désactivant nos cookies, vous risquez de ne plus avoir accès à certaines parties ou fonctionnalités du site Web.
25.RÉCLAMATIONS ET NOTIFICATIONS
25.1 Les réclamations ou litiges en rapport avec:
25.1.1 l"acceptation ou le règlement d"un pari que vous avez placé en utilisant les Services ne sont plus pris en compte plus detrente jours après la date de la transaction initiale; et
25.1.2 un jeu auquel vous avez joué en utilisant les Services ne sont plus pris en compte plus de douze semaines après la date de la transaction ou du jeu en question.
25.2 Si vous souhaitez effectuer une réclamation au sujet des Services, vous devez tout d"abord contacter sans délai le service clientèle qui la transmettra au service compétent pour la traiter.
25.3 En cas de litige découlant des conditions d"utilisation ne pouvant être résolu par le service clientèle suite à la transmission de votre réclamation conformément au paragraphe 25.2, vous pouvez demander que l"affaire soit transmise à un directeur ou un superviseur. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre l"affaire de façon à vous satisfaire soit immédiatement, soit en vousrecontactant ultérieurement.
25.4 Vous reconnaissez que notre générateur de nombre aléatoire détermine l"issue des jeux joués par le biais des Services et vous acceptez par conséquent l"issue de tels jeux. De plus, vous acceptez qu"en cas de divergence peu probable entre le résultat qui apparaît à votre écran et celui qui apparaît sur le serveur du jeu utilisé par l"Opérateur, le résultat du serveur du jeu prévaut et vous reconnaissez que nos registres font foi dans la détermination des conditions et circonstances de votre participation au jeu en ligne concerné et des résultats de cette participation.
25.5 Si nous souhaitons vous contacter, nous pouvons utiliser vos informations de contact. Les notifications sont réputées dûment signifiées et reçues par vous immédiatement après qu"un e-mail vous ait été envoyé ou après vous avoir contacté directement par téléphone (y compris si nous vous laissons un message vocal), ou trois jours suivant la date d"envoi d"une lettre. Pour rapporter la preuve qu"une notification vous a été signifiée, il suffira de prouver, dans le cas d"une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et remise aux services postaux et pour un e-mail, que celui-ci a été envoyé à l"adresse électronique (le cas échéant) spécifiée dans vos informations de contact au moment où cet e-mail a été envoyé.
26.TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
26.1 Nous nous réservons le droit de transférer, concéder, sous-licencier ou de promettre (une «cession») tout ou partie des conditions d"utilisation à toute personnesans vous le notifier, dans la mesure où cette cession présente les mêmes conditions ou des conditions qui ne sont pas moins avantageuses pour vous.
26.2 Vous ne pouvez pas concéder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits et obligations en vertu des conditions d"utilisation.
27.CAS DE FORCE MAJEURE
27.1 Nous déclinons toute responsabilité concernant toute inexécution ou retard dans l"exécution de nos obligations en vertu des conditions d"utilisation liée à des évènements hors de notre contrôle, y compris (mais sans s"y limiter) les défaillances du réseau de télécommunication, les pannes de courant, les pannes d"ordinateurs ou d"(autres) équipements tiers, les incendies, la foudre, une explosion, une inondation, de mauvaises conditions météorologiques, des conflits sociaux, des grèves, des actes terroristes, des actes du gouvernement ou de toute autre autorité compétente (désignés «un cas de force majeure»).
27.2 Notre obligation d"exécution est réputée suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure et la période d"exécution initiale sera prolongée de la durée du cas de force majeure. Nous mettrons tout en œuvre pour mettre fin au cas de force majeure ou trouver une solution nous permettant d"honorer nos obligations en dépit du cas de force majeure.
28.RENONCIATION
28.1 Si nous n"exigeons pas la stricte exécution d"une de vos obligations ou si nous n"exerçons pas un de nos droits ou recours, cela ne constituera pas pour autant une renonciation à ces droits ou recours et ne vous exonèrera pas du respect de telles obligations.
28.2 La renonciation de notre part à un défaut ne constitue pas la renonciation au défaut suivant.
28.3 Aucune renonciation à une des dispositions des conditions d"utilisation ne prendra effet excepté si nous vous indiquons expressément par écrit qu"il s"agit d"une renonciation conformément au paragraphe 25 (Réclamations et notifications) susmentionné.
29.DIVISIBILITÉ
29.1 Dans l"hypothèse où l"une des conditions d"utilisation serait qualifiée de non valide, illicite ou inexécutable par une autorité compétente, cette disposition ou condition sera détachée des autres conditions et dispositions qui elles continuent d"être valides dans les limites autorisées par laloi.
29.2 Dans ce cas, la partie considérée comme étant non valide ou inexécutable sera modifiée de manière à être conforme avec la loi en vigueur et à se rapprocher le plus possible du but initial de l"Opérateur.
30.INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
30.1 Les conditions d"utilisation et tout document auquel elles font expressément référence représentent l"accord entier que nous avons passé avec vous et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur que nous avons passé avec vous, aussi bien verbalement que par écrit.
30.2 Sauf mention contraire expresse dans les conditions d"utilisation, nous reconnaissons qu"aucun d"entre nous n"a compté sur une déclaration, engagement ou promesse faite par l"autre ou implicite d"éléments mentionnés oralement ou par écrit lors de nos négociations.
30.3 Aucune partie n"aura de recours concernant une fausse déclaration faite par l"autre oralement ou par écrit, avant la date de conclusion du contrat (sauf si elle revêt un caractère frauduleux) et le seul recours dont disposera l"autre partie sera pour violation du contrat prévue dans les conditions d"utilisation.
31.DROITS DES TIERS
31.1 Excepté les entreprises du groupe de l"Opérateur et sauf mention contraire expresse dans les présentes conditions d"utilisation:
31.1.1 toute personne n"étant pas partie aux présentes conditions d"utilisation, n"est pas autorisée à exécuter une des conditions au sens de la loi de 1999 sur les contrats (le droit des tiers); et
31.1.2 si une personne qui n"est pas partie aux présentes conditions d"utilisation est déclarée avoir le droit d"exécuter une de ses dispositions au sens de la loi de 1999 sur les contrats (droit des tiers), nous pouvons, à notre entière discrétion, abroger ou modifier les présentes conditions d"utilisation (et tout document enregistré conformément à ou en association avec celles-ci) sans votre consentement ou celui de cette personne.
32.LOI APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
32.1 Les présentes conditions d"utilisation sont (sous réserve du paragraphe 23.2) régies par, et interprétées selon, la législation du Royaume-Uni et du Pays de Galles.
32.2 Les litiges découlant des conditions d"utilisation sont de la compétence non exclusive des tribunaux du Royaume-Uni et du Pays de Galles.
33.JEUX/JEUX D"ARGENT RESPONSABLES
33.1 Pour les clients qui souhaitent limiter leur participation aux jeux d"argent, nous offrons une clause d"auto-exclusion volontaire vous permettant de clôturer votre compte et de limiter votre capacité à placer des paris et à jouer à des jeux sur le site Web pour une période minimale de six mois. Vous pouvez demander à ce que cette limitation s"étende jusqu"à cinq ans. Une fois que votre compte a été auto-exclu, vous ne pouvez plus le réactiver avant l"expiration de la période choisie en vertu du présent paragraphe. À l"expiration de la période d"auto-exclusion, vous serez en droit de recommencer à utiliser les Services en contactant le service clientèle.
33.2 Si vous avez besoin d"informations en rapport avec ce service, veuillez contacter le service clientèle par le biais de la section Aide .
33.3 Nous mettrons tout en œuvre pour garantir le respect de la clause d"auto-exclusion. Néanmoins, une auto-exclusion requiert un engagement solidaire entre et l"Opérateur. Durant la période d"auto-exclusion, vous ne devez pas tenter d"ouvrir de nouveaux comptes et vous acceptez que nous déclinions toute responsabilité, si vous continuez à jouer à des jeux d"argent et/ou cherchez à utiliser le site Web et que nous ne parvenons pas à reconnaitre ou déterminer que vous avez fait une demande d"auto-exclusion dans des situations hors de notre contrôle, y compris mais sans s"y limiter, si vous ouvrez un nouveau compte, jouez à des jeux d"argent dansunLBO ou par téléphone plutôt que sur Internet ou par le biais d"un autre nom ou d"une autre adresse.
33.4 L"Opérateurs"engage à promouvoir les initiatives liées aux jeux d"argent responsables.
34.LIENS
Nous ne fournissons d"hyperliens vers d"autres sites Web qu"à titre d"information. Vous utilisez lesdits liens à vos propres risques et nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu ou l"utilisation de tels sites Web ou les informations qu"ils contiennent. Vous n"êtes pas autorisé à créer de lien vers un tel site Web ni le remanier sans notre consentement écrit exprès.
35.NOUS CONTACTER
L"Opérateur peut être contacté aux adresses indiquées au paragraphe 2.1 ci-dessus, par e-mail figurant sur la page Nous contacter du site Web.
